En 2024, la France se hisse 12ème au classement des pays les plus innovants selon l’indice mondial de l’innovation, le podium étant occupé par la Suisse, la Suède et les USA. Il existe différents instruments d’aides (subventions, dispositifs fiscaux, prêts…) pour les PME-ETI françaises pour subventionner des projets d’innovation.
NB : cette note a été rédigée en mars 2025, des changements de modalités des dispositifs peuvent être communiqués, notamment en lien avec les discussions sur le budget et loi de finances 2025.
Nom | Type | Montant | Source |
|---|---|---|---|
Réduction impôt ou remboursement (si solde non utilisé au bout de 3 ans) | 30 à 50% des dépenses | ||
Réduction impôt ou remboursement (si solde non utilisé au bout de 3 ans) | 20 à 60% des dépenses | ||
Réduction taux d’impôt sur les sociétés (IS) | Taux IS réduit à 10% |
Notre partenaire ABF Décisions a rédigé une note de synthèse des évolutions des dispositifs en lien avec le vote du budget 2025 que vous pouvez télécharger en cliquant ci-dessous 👇