France 2030 consacre au total 5 milliards d’€ à la décarbonation de l’industrie.
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Qu’est ce que Décarb Ind ?
Un appel à projets, ouvert le 07 avril 2023, doté de 125 M€ pour la première relève, et qui vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant 4 thématiques (liste non exhaustive) :
- Efficacité énergétique :
- Remplacement ou mise en place d’un procédé ou d’une utilité plus performante
- Récupération de chaleur avec valorisation thermique (chaud ou froid) ou mécanique, voire électrique
- Modification du mix énergétique :
- Electrification d’un procédé industriel (four, résistance, chaudière...)
- Intégration d’énergies thermiques renouvelables ou de récupération
- Modification du mix matière :
- Mise en place de procédés de recyclage et/ou d’utilisation de matières recyclées
- Mise en place d’un équipement, d’une technologie ou d’un procédé chimique permettant de réduire d’autres GES que le CO2
- Utilisation d’hydrogène bas carbone pour usage matière
- Captage, valorisation et stockage du carbone
Pour qui ?
Concerne tous les sites industriels :
- Portant des projets de réduction d’émission de GES d’au minimum 1 000 tCO2eq/an
- Portant des projets d’au moins 3m€ de budget avec une demande d’aide inférieure à 30m€
- Sont exclues les activités tertiaires, agricoles (sauf activités type industrie-agroalimentaire), les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile, les unités de valorisation des déchets et entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur le réseau (électrique, de gaz)
⚠️ Attention, la liste des documents attendus pour la participation a cet appel à projets est conséquente (études énergétiques, feuille de route de décarbonation…)
Quand ?
- 1ère clôture de l’appel à projets : mardi 27 juin 2023 à 15h00
- 2ème clôture : mardi 12 décembre 2023 à 15h00
- La phase d'instruction dure 4 à 6 mois à partir de la date de clôture de l'appel à projets
Combien ?
Subvention pouvant aller jusqu’à 30m€ et représentant entre 30 et 60% des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et la «thématique» des projets.