Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique (via le portail Chorus Pro).
Cette émission et réception de factures électroniques concernera bientôt l'ensemble des opérations entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France.
Cette note, rédigée en août 2023, vise à vous partager les obligations et calendrier de cette réforme des factures en France ainsi que les impacts de cette dernière sur votre organisation interne (choix d’un outil, sensibilisation des équipes…). PME - ETI accompagnées par Siparex, n’attendez plus pour vous mettre en conformité !
En cas de question, contactez operatingteam@siparex.com
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Pourquoi une telle réforme ? Quels objectifs ?
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Qui est concerné et quel calendrier de mise en conformité ?
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Quelles sont les obligations inscrites dans la réforme ?
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Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations ?
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Concrètement, comment se préparer ?
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